Le droit public est un grand ensemble qui regroupe des spécificités parmi lesquelles le droit administratif occupe une place de choix. L’administration étant vaste et complexe dans son fonctionnement, les rapports entre les personnes publiques et les administrés peuvent connaître des complications. Le droit administratif vient donc réguler les relations entre les parties pour l’intérêt général. Mais comment fonctionne en réalité le droit administratif? Quel est le rôle d’un avocat du droit administratif?Focus.
Le fonctionnement du droit administratif
Dans sa pratique, le droit administratif fixe les droits et les obligations de l’administration et les conditions de leur mise en œuvre. Il traite également de l’organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. Il s'agir d'un fonctionnement qui a connu beaucoup d’évolution dans le temps, notamment en France où le droit administratif répond à des spécificités.
Les juridictions du droit administratif
Lorsqu’un contentieux oppose une administration publique à un particulier, les parties doivent se présenter, selon le cas, devant trois différentes juridictions. Il s’agit notamment de :
- Le Tribunal administratif;
- La cour d’appel administrative;
- Le Conseil d’État.
Le rôle d’un avocat du droit administratif
Pour se défendre devant les juridictions, le particulier doit faire appel à un avocat droit administratif. Les compétences de ce juriste lui permettent d’assurer une fonction d’assistance sans faille. Par ailleurs, le droit administratif est relatif aux affaires juridiques opposant une administration publique à un particulier. Le champ d’application de cet expert inclut également des litiges entre deux administrations publiques. Il peut s’agit par exemple des communes, des départements, des régions ou même de l’État!
Les missions de l’avocat du droit administratif
Les missions de l’avocat spécialisé en droit administratif sont multiples. Elles consistent entre autres à :
- Rédiger des actes juridiques;
- Assister et défendre son client lors des procès devant les juridictions ou lors des actions initiées (notamment devant le Conseil d’État);
- Aider son client à trouver une solution avantageuse;
- Conseiller le client dans les démarches administratives dans le strict respect des dispositions légales en la matière.
En résumé, lorsqu'un conflit administratif oppose une administration publique à un particulier, l’assistance d’un avocat du domaine est nécessaire. Cet expert maîtrise parfaitement les lois et la jurisprudence dans ce domaine pour assurer pleinement son rôle.
